Villa Marine Blue:
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’OCCUPATION
Sauf mention contraire, le nombre maximum de personnes par chambre est de deux.
En aucun cas le nombre de personnes occupant la propriété ne pourra dépasser l’occupation maximale de la propriété.
Les enfants de moins de 2 ans qui dorment dans un berceau ne sont pas comptabilisés mais ils devront obligatoirement être mentionnés à Marine Blue au moment de la réservation.
Le Locataire et les autres occupants de la propriété, pour qui le Locataire est considéré comme responsable, garantissent avoir un comportement acceptable et décent et s’engagent à respecter les lieux loués et ses équipements, les restituer en l’état et ne causer aucune nuisance quelconque pour le voisinage. La sous location est interdite.
Le Locataire s’engage à laisser libre accès à la propriété à tout moment à la personne responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de la villa (le « Manager »).
ARTICLE 2 – SÉCURITÉ PISCINE
Le cas échéant, la piscine des lieux loués est équipée d’un système de sécurité conformément aux articles 1281 et 1282 du Code de la Construction en France.
De ce fait, le Locataire et les autres occupants de la propriété s’engagent à laisser cette alarme en fonctionnement pendant toute la durée de leur séjour.
Ils reconnaissent de plus avoir pleinement conscience que, même en fonctionnement, l’alarme n’est en aucun cas une substitution à leur vigilance quant à la surveillance qu’ils doivent porter à leur(s) enfant(s) ou à toute(s) autre(s) personne(s).
ARTICLE 3 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
L’arrivée à la propriété se fera à partir de 17h, le départ de la propriété devra se faire à 10h.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
Le Locataire s’engage à verser un acompte d’un montant égal à 30% du montant du loyer au moment de la réservation.
La réservation ne sera confirmée qu’après réception de l’acompte par la sarl Marine Blue. Le solde sera réglé 30 jours avant la date d’arrivée.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le Locataire devra payer le coût total de la location au moment de la réservation.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée avant réception de l’acompte par la sarl Marine Blue et la signature du devis et des conditions de location. (en cas de confirmation chaque page des conditions générales de ventes doit être obligatoirement paraphé par le client et signé à la dernière page)
En cas de non-réception du solde 30 jours avant la date d’arrivée, la sarl Marine Blue se réserve le droit d’annuler la réservation. Cette annulation entrainera la perte de l’acompte par le Locataire.
Conditions d’annulation :
– En cas d’annulation à 30 jours ou plus avant la date d’arrivée, aucune pénalité ne sera appliquée au locataire qui se verra rembourser la totalité de son acompte, déduction faite des frais de remboursement.
– En cas d’annulation entre 30 jours et 20 jours avant la date d’arrivée, la sarl Marine Blue conservera l »acompte de 30%.
– En cas d’annulation à 20 jours ou moins avant la date d’arrivée, la sarl Marine Blue conservera la totalité du montant de la location.
Toutes modifications des conditions de location du fait du client (non-présentation, départ anticipé, changement du nombre de personnes séjournant dans la villa etc.), quelle qu’en soit la cause, restera à la charge exclusive du client qui ne pourra obtenir une quelconque indemnisation à ce titre.
En cas de non-arrivée, la totalité du séjour sera facturée.
Veuillez noter que si le locataire ne se présente pas le jour de son arrivée confirmée, cela sera considéré comme une annulation du séjour complet et la sarl Marine Blue sera libre de relouer la villa.
ARTICLE 5 – DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux la SARL Marine Blue prendra une empreinte de la carte bancaire du Preneur d’un montant de 1500 € afin de couvrir tout dommage éventuel pouvant survenir durant son séjour dans la propriété .
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets, majoré de 5 %(empreinte carte bleue )couvrant les frais de traitement conformément à l’article R111-1 du Code de la consommation
Si le Locataire constate des dommages dans la propriété à son arrivée, il devra impérativement le préciser dans les 24h suivant l’entrée dans la villa sur la fiche d’état des lieux. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le la sarl Marine Blue et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.
ARTICLE 6 – MÉNAGE
Des frais de ménage obligatoire de 150 € sont à prévoir et à régler le jour de votre arrivée par chèque,espèces ou cb (selon votre choix). De plus es frais pourraient vous être ajoutés si l’état de la villa demandait un temps excessif(ménage supplémentaire)pour la remise en état.
ARTICLE 7 – TARIFS D’HÉBERGEMENT
Les tarifs d’hébergement sont indiqués par nuit, en euros, pour une ou deux personnes par chambre.
Un minimum de 7 nuits est exigé, séjour plus court sur demande.
Chaque séjour comprenant le jour de Noël ou du Nouvel An sera facturé sur la base du tarif de Fêtes et sur une période de 14 nuits minimum.
Les tarifs peuvent être sujets à changement sans préavis.
Des frais supplémentaire de 3,2% seront demandés pour les règlements hors zone européenne.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DES EFFETS ET BIENS PERSONNELS
Les objets et effets personnels du Locataire et des autres occupants de la propriété sont sous leur entière responsabilité.
Les objets de valeur doivent être placés dans le coffre fort prévu à cet effet.
La sarl Marine Blue ne peut être tenus responsable en cas de pertes, dommages ou vols de ces dits objets et/ou effets personnels.
ARTICLE 9 – ASSURANCE
Nous recommandons au Locataire de souscrire à une assurance annulation pour couvrir tout risque relatif à son voyage (annulation de vol, retard, perte de bagages, etc).
La sarl Marine Blue ne peut être tenu responsable en cas de problèmes relatifs au voyage du Locataire ou des autres occupants de la propriété tels que ceux évoqués ci-dessus.
ARTICLE 10 -LÈVE PERSONNE PMR
Un lève personne électrique pour PMR de la marque HandiMoove est mis à disposition sur demande auprès de la sarl Marine Blue avant votre arrivée. Le jour de votre arrivée un chèque de caution d’un montant de 2000€ (non encaissé) vous sera demandé et remis le jour de vote départ si aucun dommage n’est constaté..
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
Afin d’assurer la sécurité des biens de la sarl Marine Blue ainsi que ceux des locataires ,une caméra de surveillance est installée à l’extérieur du domicile au dessus de de la porte d’entrée.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime(cf. article 6.1.f) du règlement européen sur la protection des données).
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS LITIGES
Si le Locataire rencontre un problème dans la villa durant son séjour, il devra en avertir la sarl Marine Blue immédiatement.
Seules les réclamations enregistrées par la sarl Marine Blue durant le séjour du Locataire seront prises en considération.
Le Locataire accepte que le présent contrat soit régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci en ce qui concerne toute requête à l’encontre de la sarl Marine Blue.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Fort de France (Martinique).